Valables à partir du 01/03/2022
ARTICLE 1. INTRODUCTION
Bonjour
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente
ARTICLE 2. Objectifs
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) contiennent des informations importantes :
Les règles applicables aux services que nous proposons
Vos droits et obligations lorsque vous achetez
Les droits et les obligations que nous avons envers vous en tant que vendeur.
Tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : contact@alternaria.fr
ARTICLE 3. INFORMATIONS LÉGALES
Nous sommes Ecole Alternaria, société SAS au capital de 2400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro B 832 969 042 et dont le siège social se situe : 27 rue Claude Bernard 41000 Blois (ci-après « Nous » « Nos »).
ARTICLE 4. NOS SERVICES
Nous sommes spécialisés en homéopathie, médecine chinoise et psychomédecine. Nous créons et commercialisons des formations en ligne et en présentiel à destination de personnes professionnelles de santé et/ou tout public souhaitant compléter leur formation initiale ou acquérir une autonomie sur les soins familiaux.
Ceci étant précisé, les présentes CGV s’appliquent uniquement aux services suivants ( ci après « les Services ») :
Ces Services sont principalement destinés à des clients de plus de 18 ans, particuliers ou professionnels, francophones. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse www.alternaria.fr (ci-après le « Site »).
Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de ces Services sur le Site. Les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).
Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :
ARTICLE 5. CGV NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?
5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES
Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de l’un de nos Services effectué par un client (elles sont identiques pour tous nos Clients). Elles ne sont pas négociables
Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.
Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.
Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.
5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT
Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisons que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.
ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?
6.1 NOS PRIX
Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles.
Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.
Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.
Le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.
6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : carte bancaire, Paypal™, virement (dans des cas très limités).
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra selon les cas, vous être demandé de créer un compte Paypal™ (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal™ (ou autre) existant. Quoiqu’il en soit chaque fois vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal™ ou de la plateforme de paiement tierce concernée. Nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal™ ou de la plateforme de paiement tierce.
Si vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement, n'ayant pas nous-même la main sur cet aspect directement, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT
Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.
6.4 RETARDS DE PAIEMENT
Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que vous devez.
Attention ! Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.
6.5 MODIFICATION DES PRIX
Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié à postériori.
ARTICLE 7. ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE
7.1 ACHAT PAR INTERNET
Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez le faire sur Internet.
Nous vous confirmons qu’avant toute commande, nous mettons à votre disposition, toutes les informations relatives aux Services ainsi que les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…) et les conditions de validité du contrat conclu par voie.
7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI
Lorsque vous souhaitez acheter l’une de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : www.alternaria.fr, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).
Une fois sur le Site, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).
Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.
7.3 PASSATION DE LA COMMANDE
Vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :
EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, DE LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.
VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU, MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS.
7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):
-un accusé réception de la commande
-un récapitulatif de la commande
-une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.
Le contrat entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.
7.5 ANNULATION DE COMMANDES
Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.
Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit .
7.6 REFUS DE COMMANDES
Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale ou de comportement irrespectueux, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous, relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 8. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU SERVICE
Vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :
1-l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
2-ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés
8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande).
NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.3 ATTENTION EXCEPTIONS :
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (formation en ligne), pour lesquels vous avez donné votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
AINSI, SI VOUS COCHEZ LA CASE PRÉVUE À CET EFFET AU MOMENT DE LA COMMANDE ET QUE VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.
8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?
Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : contact@alternaria.fr demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV.
Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procéderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.
ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?
9.1 ACCÈS
FORMATIONS :
Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder au Service acheté.
Les Services sont constitués de différents contenus numériques (vidéos….) auxquels vous pourrez accéder à partir d’une partie privée sur notre Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à votre disposition (ci-après « l’Espace Membres »).
Le droit d’accès à cet Espace Membres pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction du Service et des options que vous aurez choisi lors de la commande).
Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation de la commande. Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-nous au plus vite sur contact@alternaria.fr
ACCOMPAGNEMENTS :
Le détail des conditions spécifiques applicables à l’Accompagnement acheté (contenu, durée etc.) sera précisé en Annexe dans les Conditions Particulières applicables.
9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS
En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de votre part, nous ne serons pas tenus de délivrer les codes d’accès et/ou nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service.
ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?
10.1 NOS ENGAGEMENTS
Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.
EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE
Vous retrouverez l’ensemble des contenus des Services achetés sur votre Espace Membre. Cet Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.
Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).
Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.
La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : contact@alternaria.fr
POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU COACH
Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.
En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du coach à une session, la session pourra être reportée :
Dans le cas où le coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra au choix :
10.2 VOS ENGAGEMENTS
DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT
Il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).
NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE
Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.
NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS
Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.
Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.
Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.
En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :
Les sessions commencent à l’heure convenue :
Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour la Société, le Client comprend, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.
Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le coach au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:
Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.
Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.
ARTICLE 11. ET SI APRÈS QUELQUES SEMAINES, JE NE SUIS PAS SATISFAIT(E), PUIS-JE DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?
Nous donnons le meilleur de nous-même tout au long de notre formation et avons besoin de votre engagement dès le début, c’est pourquoi, passé le délai légal de rétractation, nous ne vous proposons pas de garantie supplémentaire.
ARTICLE 12. OBLIGATIONS DU CLIENT
12.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX
EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.
12.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
Vous êtes seul responsable :
Toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place.
Vous assumez également seul les risques liés à l’utilisation de notre Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site.
12.3 DOMAINES RÈGLEMENTÉS
Dans le cadre de nos Services, nous partageons des savoir-faire autour des thématiques suivantes : Homéopathie, médecine chinoise psychomédecine…(pas d’ordonnance, pas de prescription, pas de diagnostic, etc.) à titre informatif, illustratif, partage d’expérience.
Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.
ARTICLE 13. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?
13.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE
Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.
Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.
Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.
Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous nous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).
Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).
13.2 OBLIGATION DE MOYENS
Nos services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non pas de résultats. C’est-à-dire que nous ne vous garantissons aucun résultat du fait de l’utilisation des Services / C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez.
Vous reconnaissez que les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie.
Vous reconnaissez également que la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments de frustration, de stress ou d’émotions négatives. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés, dommage etc. d’ordre émotionnel ou mental qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions.
Enfin, vous demeurez seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services.
Comme indiqué à l’article 12.3 ci-dessus, vous demeurez également responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique.
13.3 FORCE MAJEURE
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
13.4 INFORMATIQUE ET PRESTATAIRES TIERS
Nous ne garantissons pas que les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.
Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons.
Enfin, toute assistance qui vous serait apportée gratuitement dans le cadre des Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment : nom, prénom, email (« Données »)
Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :
Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres.
Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : contact@alternaria.fr
Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles, figurant sur le Site ou disponible sur simple demande à contact@alternaria.fr
Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.
Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.
Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concédez gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.
Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 5 ans.
Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à contact@alternaria.fr
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus et notamment qui nous ont été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages ». sauf cas exceptionnels et légitimes.
Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus.
Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.
Vous vous interdisez tout usage des Services que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).
VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.
Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).
ARTICLE 17. EN CAS DE LITIGE
17.1 DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.
Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.
Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.
17.2 ACCORD AMIABLE
En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse contact@alternaria.fr en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.
17.3 MÉDIATION
Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :
www.mediateur-consommation-smp.fr
adresse mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avoir contacté et tenté une résolution amiable.
Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.
17.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS
A défaut d'accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :
VOIR ANNEXES CI-JOINTES :
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ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Nota : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse contact@alternaria.fr uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est facultative. Vous pouvez également indiquer ces éléments sur papier libre ou par email).
A l'attention de école Alternaria :
Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service suivant : ____________________________________________
Commandé le : ____________________________________________
Nom du Client : ____________________________________________
Email du Client : _________________________________________
Signature du Client : _____________________________________________
Date de la demande : ____________________________________________
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